CDV
Dernière mise à jour: avril 2021
Veuillez noter: Seul l'original allemand des présentes conditions générales de Jonathan Hare Goods and Handcrafted est juridiquement contraignant. La traduction anglaise est fournie à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur juridique. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez automatiquement l'original allemand.
1 Identité de l’entreprise
Jonathan Hare Goods and Handcrafted, avec son siège social à Heuelstrasse 26, 8153 Rümlang, Suisse et avec numéro d’entreprise CHE-158.437.811 T.V.A. (Zürich Handelsregister), ci-après dénommé “JG&H”.
2 Conditions générales:
Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne
www.jghprofessional.ch and www.jonathansgoodsandhandcrafted.com
(ci-après désignées individuellement «boutique en ligne»).
Les deux boutiques en ligne sont gérées par la société Jonathan Hare Goods and Handcrafted (ci-après dénommé «JG&H»).
JG&H se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L’offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne, s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.
3 Information
3.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
Les informations sur les produits disponibles sur la boutique en ligne sont compilées pour être aussi conviviales que possible, mais ne sont pas contraignantes.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d’emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. En plus du prix final, un supplément de commande minimum B2C (Consumer) d’un maximum de CHF 9.00 peut être facturé pour les commandes totales inférieures à CHF 70.–. Un supplément de commande minimum B2B (Professional) d’un maximum de CHF 10.00 peut être facturé pour un total de commande inférieur à CHF 200.- JG&H se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la passation de la commande s’appliquent.
3.2 Disponibilité et délai de livraison
JG&H accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez JG&H. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Pour les produits et prestations de JG&H, le contrat est conclu avec JG&H dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après «contrat»).
Lors de l’achat, le client peut voir dans la boutique en ligne ainsi que sur la facture qui est le fournisseur.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec JG&H, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
5 Délai de livraison
En même temps que la confirmation, le client est informé que la livraison est dans les 3 jours ouvrables suivant la date de la commande.
En cas de retard de livraison de la part de JG&H, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, JG&H rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de JG&H.
6 Livraison
Pour les produits et les prestations de service de JG&H, toutes les options de livraison et de retrait répertoriées dans la boutique en ligne sous «Delivery & Payment FR» sont à la disposition du client.
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, JG&H peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.
7 Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l’une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à JG&H, même s’il s’agit d’un produit ou d’une prestation d’un commerçant partenaire, immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées sous la rubrique «Retour et Rights of Withdrawal» de son compte client.
8 Garantie
8.1 Basic provisions
JG&H prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison et/ou le retrait auprès de l’une des succursales. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni. JG&H peut fournir la prestation de garantie alternativement par
- une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s’appliquer à tous les produits);
- un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé (en cas de remplacement lors de la 1re année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2e année de garantie, la période de garantie est d’un an à compter de la date de remplacement);
- un remplacement par un nouveau produit par JG&H (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement);
- un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande); ou
- réduction
Dès lors löschen que la garantie du fabricant dépasse la garantie de JG&H, JG&H accorde également cette dernière au client.
JG&H, peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s’effectue sous la condition (suspensive), qu’il s’agisse effectivement d’un cas de garantie. Le client obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie par JG&H. En cas de refus de garantie par JG&H, le client peut acheter l’appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de renvoyer l’appareil de remplacement à ses propres frais.
Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.
9 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de JG&H n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de JG&H, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, JG&H se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:
- stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
- utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
- absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
- en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à JG&H et aux autorités.
10 Paiement
10.1 Modes de paiement
JG&H envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de JG&H au client.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubriqueDelivery and Paymentet sont détaillés dans le processus de commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous «Delivery & Payment FR».
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits en stock dans l’entrepôt central de JG&H sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement, qui est d’au moins 19 jours civils. Ceci s’applique également aux produits qui sont d’abord commandés à l’extérieur, mais qui sont traités et expédiés depuis notre entrepôt. Les produits qui doivent d’abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.
Pour les achats sur facture (uniquement autorisés pour les B2B (Professionnel) produits de JG&H), le client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 30 jours civils après réception de la commande. En cas d’éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
10.2 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et JG&H peut cesser de livrer les autres produits au client.
À partir du 2e rappel de paiement, JG&H facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.
10.3 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de JG&H jusqu’à leur paiement intégral. JG&Hest en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de JG&H.
11 Modification ou annulation de la commande
En général, les commandes peuvent être retournées et annulées. Veuillez vous reporter àReturns and Rights of Withdrawalpour plus de détails.
12 Retour de marchandises livrées sans défaut
Sous les conditions citées surReturns and Rights of WithdrawalJG&H accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 30 jours civils.
Le client doit enregistrer lui-même le retour des produits dans son compte client sousReturns and Rights of Withdrawalsur www.jonathansgoodsandhandcrafted.com ou www.jghprofessional.ch et renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, JG&H lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé. Le retour de vêtements et de chaussures est gratuit pour les clients.
13 Réparation hors garantie
Les frais d’une réparation hors garantie, conformément à l’article 8, sont à la charge du client. JG&H se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 8.
14 Autres dispositions
14.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant six mois par JG&H avant d’être éliminés.
14.2 Protection des données
La Protection des données s’applique au traitement des données personnelles par JG&H. En acceptant ces CGU, les clients acceptent également la déclaration de confidentialité.
Lorsque le client visite la boutique en ligne, JG&H collecte des données personnelles sur le client. Pour plus d’informations sur la manière dont ces données sont traitées par JG&H, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de JG&H: Protection des données.
14.3 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.
14.4 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre JG&H et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Zurich ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Zurich.
14.5 Limite d’âge pour l’alcool
En acceptant ces conditions & amp; Conditions que vous confirmez que vous avez plus de 18 ans.
Les boutiques en ligne JG&H ne savent pas vendre à des personnes de moins de 18 ans, et votre acceptation de ces CGU et du contrat d’achat, garantit que vous avez dépassé la limite d’âge légale: 18 ans
En cliquant sur oui pour avoir plus de 18 ans, accédez au pop-up “Avez-vous plus de 18 ans?” sur les pages qui proposent des produits à base d’alcool, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans.
JG&H se réserve le droit de suspendre une commande de produits à base d’alcool et de demander une preuve d’âge au consommateur.
15 Questions relatives aux CGU
Pour plus de précisions, des commentaires à JG&H, le support technique et toute question d’ordre général, veuillez contacter: jonathan@jonathansgoodsandhandcrafted.com
Mars 2021